CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible sous  l’adresse « www.jeu-orangina.fr »(ci-après le « Site »).  

La navigation sur le Site ainsi que son utilisation entraînent votre adhésion aux présentes  conditions d’utilisation ainsi que le respect des dispositions légales qui y sont applicables.  

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le Site et/ou les  présentes conditions d’utilisation du Site et vous invite par conséquent à en prendre  régulièrement connaissance. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en  ligne sur le Site et s’appliquera immédiatement, sans formalité aucune, aux connexions au  Site, en cours ou à venir.

Article 1 – Principes généraux

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après « Conditions générales  d’utilisation ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Est défini comme Utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») toute personne se connectant au Site. 

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute  déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à  venir.

Toute connexion au Site et/ou son utilisation implique l'acceptation pleine et entière des  Conditions générales d'utilisation par les Utilisateurs. Ces Conditions générales d'utilisation  sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, les  Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Les Utilisateurs  seront supposés avoir approuvé les présentes Conditions générales d’Utilisation et toutes les  modifications en poursuivant leur navigation sur le Site.

Toutefois, nonobstant ce qui précède, toute modification significative des Conditions  générales d’utilisation sera soumise à l’Utilisateur qui devra les accepter afin de continuer à  accéder au Site. 

Article 2 – Conditions d’accès au Site  

Le Site est uniquement accessible par Internet. Pour cela, l’Utilisateur doit disposer :

• d’un smartphone et/ou une tablette et/ou un ordinateur

• d’un navigateur Internet compatible à jour des dernières versions  

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel répondant aux exigences de  configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus. L’Utilisateur est seul

responsable de la mise à jour et de la configuration de ses appareils électroniques, pour lui  permettre d’accéder au Site.

L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge  exclusive.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement  à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son  équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures  appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel  de la contamination par d’éventuels virus.  

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. 

Article 3 – Utilisation du Site  

Le Site permet à l’Utilisateur de participer gratuitement au jeu organisé par l’Editeur. Voir les  modalités du jeu et les conditions de participation dans le règlement du jeu disponible à  l’onglet : Règlement de jeu.  

Le Site est exclusivement destiné aux Utilisateurs agissant à des fins personnelles et non  commerciales.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas, sans que cette liste ne soit limitative, modifier, copier,  distribuer, transmettre, télécharger, émettre, afficher, reproduire, éditer, publier, délivrer  une licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, éléments ou  services du Site, sous quelque forme que ce soit.

Article 4 - Disponibilité du Site

En complément des stipulations de l’article 4 « Responsabilités » ci-après, l’accès au Site est  soumis aux dispositions suivantes.  

L’Editeur fera son possible afin de permettre l’accès au Site par les Utilisateurs, gratuitement,  24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure et/ou de tout évènement  indépendant de la volonté de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions  de maintenance ou de contrôle nécessaires au bon fonctionnement du Site. 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des conséquences  éventuelles qui peuvent en découler pour l’Utilisateur. 

En tout état de cause, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site une fiabilité des  transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. 

Article 5 - Comportement des Utilisateurs

Les Utilisateurs du Site s'engagent de manière générale à se conformer aux lois et règlements  en vigueur en France, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes  Conditions générales d'utilisation. A ce titre, les Utilisateurs s'engagent à se comporter de  façon loyale.  

L'Utilisateur s'engage en particulier, et sans que cette liste soit limitative, à ne pas : • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou encore violer les droits des membres  du Site ou de tiers ;

• Utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales, c'est-à-dire promouvoir ou  proposer de vendre ou d'acheter des biens ou des services ;

• Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d'utiliser ou de jouir des services  proposés par le Site ;

• Récolter ou collecter des informations et données personnelles relatives aux autres  utilisateurs telles qu'un nom de famille, une adresse électronique ou postale, un  numéro de téléphone ou un mot de passe ;

• Violer une quelconque loi, réglementation en vigueur en France ou les présentes  conditions d'utilisation ;

• Créer une fausse identité, ou usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; • Utiliser ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou une entité, le répertoire  des utilisateurs du Site ou d'autres utilisateurs ou des informations les concernant ;

Tout manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave pouvant  entraîner des poursuites judiciaires.

L’Hébergeur fera de son mieux pour supprimer promptement un contenu illicite dès qu'il en  a connaissance et sans que cela ne puisse entrainer sa responsabilité.  

L’Hébergeur pourra refuser de diffuser et/ou retirer des informations et/ou contenus du Site,  en tout ou partie, s'il le juge nécessaire.

Article 6 – Responsabilité

6.1 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière  que ce soit, à ne pas transmettre tout élément susceptible de contenir un virus ou autre  élément susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site.

L'Utilisateur du Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels  consécutifs ou non, directs ou indirects, causés à lui-même ainsi qu’à tout tiers, y compris à  l’Editeur, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site et/ou de l'un de ses  éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit l’Editeur des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait ou ses personnels, de  ce fait, faire l'objet.

6.2 Responsabilité de l’Editeur

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, elles sont non  contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. L’Editeur se réserve  également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou  modifications au Site. 

L’Editeur se réserve le droit de corriger à tout moment et dès qu’elle en a eu connaissance,  toutes erreurs, notamment techniques ou typographiques pouvant affecter les informations  ou documents du Site.  

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour : 

- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site  par l’Utilisateur, et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou  commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système  d'information de l'Utilisateur du Site; 

- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu du Site ;  - l'impossibilité d'accéder au Site et/ou à l'un des sites Internet de l’Editeur lui étant liés  ; 

- les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'intégralité du Site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la  propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, d’adaptation et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes,  graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (...) et plus  généralement l'ensemble des contenus et services du Site et des éléments composant le Site  lui-même ne peuvent, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle,  faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction ou adaptation, intégrale ou  partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur  ou de ses partenaires.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la  responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’Editeur se réserve le droit d'engager des  poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette  interdiction.

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire les noms et les marques de  l’Editeur ou de ses partenaires, et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit  et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de l’Editeur.

Les Utilisateurs du Site, et de ses sites Internet liés, ne peuvent reproduire de contenus (textes,  photos, vidéos, sons, animations, etc.) sans l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

Article 8 – Dispositions diverses

Si une partie quelconque des stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation  devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou  les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute  leur force et leur portée et continueraient à être applicables.  

Les termes déclarés inexistants sont remplacés par un (des) termes qui se rapprocheront le  plus quant à son contenu de la clause annulée.

Même s'il est accessible depuis l'étranger, ce Site et son contenu sont strictement destinés à  l'usage des Utilisateurs résidant sur les territoires français métropolitains et outre-mer.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

REGLEMENT COMPLET – L’IRREDUCTIBLE EDITION LIMITEE ORANGINA LE JEU

 

ARTICLE 1 – ORGANISATION

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La société ORANGINA SCHWEPPES France SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 404 907 941 société au capital social de 446 036 924 euros dont le siège social est situé au 40-52 boulevard du Parc à Neuilly-sur-Seine 92 200,

Et

La société GREVIN ET COMPAGNIE SA immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro B 334 240 033 au capital social de 52 913 012,57 euros dont le siège social est situé au Plailly 60128,

(ci-après ensemble la « Société Organisatrice »), organise un jeu pour la France Métropolitaine (Corse incluse), avec obligation d’achat par instants gagnants intitulé « L’IRREDUCTIBLE EDITION LIMITEE » du  01/02/2023  à 00h01 au 15/05/2023 à 23h59 (heure de Paris) accessible sur le site jeu-orangina.com ou via le QR code sur les produits concernés (ci-après le « Jeu »).

Les modalités du Jeu sont rédigées et explicitées ci-dessous (ci-après dénommé le « Règlement »).

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

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Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation au Jeu résidant en France Métropolitaine (Corse Incluse), (ci-après le « Participant » ou collectivement les « Participants ») à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participants à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs (ascendants, descendants, conjoints, concubins, partenaires d’un PACS …). La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par les Participants du présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français métropolitain (Corse incluse), et notamment des dispositions applicables correspondantes en matière de jeux.

En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des conditions requises de participation, toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.

ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU

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Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :

1. Les packagings produits :

• Orangina Regular : canettes 33cl x1 et x6.

2. Les PLV mises en place dans les points de ventes participants (PLV Mât, meuble event, kakémono de linéaire, affiche bannière, encart tract, totem, arche) ;

3.  Le site Internet www.jeu-orangina.fr (ci-après le « Site ») ;

4. Les bannières Drive.

ARTICLE 4 – PRODUITS ELIGIBLES POUR PARTICIPER AU JEU

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Pour participer au Jeu, les produits éligibles c’est-à-dire perturbés sur le packaging par QR Code sont les suivants :

• Orangina Regular : canettes 33cl x1 et x6.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PARTICIPATION

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5.1 Comment participer au Jeu

Pour participer à ce Jeu en France Métropolitaine (Corse incluse), le Participant doit :

• Participer entre le 01/02/2023 et le 15/05/2023 à 23h59 inclus (heure de Paris) ;

• Disposer d’un mobile, d’un ordinateur ou d’une tablette compatible ;

• Acheter un produit de la marque Orangina porteur de l’offre et conserver son ticket de caisse étant précisé qu’il sera pris en compte les tickets de caisse valables à compter du 1 Février 2023 jusqu’à la fin du Jeu ;

• Scanner le QR Code ou se rendre sur le site internet du Jeu à l’adresse jeu-orangina.fr ;

• Accepter la collecte des cookies ;

• Cliquer sur « Jouer » pour accéder au Jeu ;

• Lancer l’animation de l’instant gagnant en appuyant sur le bouton « Lancer la bouteille» ;

• Si l’instant est déclaré gagnant (ci-après le « Gagnant »), remplir le formulaire de contact dans la partie réservée à cet effet, les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail, ; ainsi que sa preuve d’achat valide ; accepter le règlement du Jeu et les CGU, puis cliquer sur le bouton « ENVOYER » ;

• Le Gagnant sera informé sur l’écran, et par mail automatique, que sa participation est validée et que la société de gestion des gains (TESSI) la recontactera sous un délai de dix (10) jours ouvrés pour procéder à la remise du gain et s’assurer de la conformité du gagnant en lui demandant de compléter ses coordonnées (civilité, adresse postale, code postal, ville, téléphone). Le délai pour recontacter le Gagnant court à partir du jour de l’annonce du gain au consommateur. A défaut de réponse du Gagnant dans le délai précité, la Société Organisatrice remettra en jeu l’instant gagnant.

• Si le Participant n’est pas gagnant, il voit apparaitre une page lui indiquant qu’il n’a pas gagné, et l’invite à retenter sa chance dès le lendemain avec une autre preuve d’achat.

5.2 Les instants gagnants

Le Jeu se base sur cent cinquante-deux (152) instants gagnants.

La dotation sera confirmée et envoyée après modération de la participation.

Une fois l’instant gagnant déclenché, la première participation suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.

5.3

Pour la France Métropolitaine (Corse incluse), la preuve d’achat n’est valable qu’une (1) seule fois étant précisé que seulement les tickets de caisse à partir du 1 Février au 15 mai 2023 sont éligibles au Jeu.

5.4

Maximum d’une dotation par foyer (mêmes noms et/ou adresses postales et/ou électroniques et/ou adresse IP) pendant toute la durée du Jeu.

5.5

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu la dotation dans ce même Jeu.

ARTICLE 6 – DOTATIONS

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Le Jeu est doté des dotations suivantes réparties entre les instants gagnants suivants :

• 150 paires de 2 places pour accéder au Parc Astérix (prix d’une place 53.64 HT)

300 (trois-cents) entrées adultes au Parc Astérix : Chacune des entrées est valable pour 1 (une) personne et 1 (une) journée du 8 avril 2023 au 7 janvier 2024 (hors 18,19,20,27 et 28 mai 2023 et hors journées et soirées des 21, 28, 29, 30, 31 octobre et 4 novembre 2023 et hors événements spéciaux) et jours de fermeture du Parc Astérix (calendrier d’ouverture disponible sur www.parcasterix.fr). Les entrées ne sont pas cumulables avec une autre promotion en cours. Le parking n’est pas inclus.

Toute entrée non utilisée au terme de sa validité à savoir : 7 janvier 2024 sera définitivement perdue et ne pourra être reportée.

• 2 séjours pour 4 personnes pour le Parc Astérix (prix d’un pour 4 personnes séjour 1006.36 HT)

2 (deux) séjours pour 4 (quatre) personnes, composé de : 4 (quatre) entrées adultes pour 2 (deux) jours au Parc Astérix, une nuit à l’Hôtel Les Trois Hiboux, La Cité Suspendue, Les Quais de Lutèce ou dans un des hôtels partenaires du Parc Astérix, selon calendrier d’ouverture du Parc et selon la disponibilité des hôtels. Le petit déjeuner et le diner pour 4 (quatre) personnes, les frais de dossiers et frais de parking de l’hôtel sont inclus. Non inclus : assurance annulation facultative, frais de déplacement, restauration du midi et parking du parc.

Ces 2 (deux) séjours sont valables pour 4 (quatre) personnes, jusqu’au 6 janvier 2024, hors samedis soir, veilles de jours fériés, jours fériés, jours de fermeture du Parc Astérix, nocturnes et évènements spéciaux. Les séjours ne sont pas cumulables avec une autre promotion en cours.

Tout séjour non utilisé au terme de sa validité à savoir : 6 janvier 2024 sera définitivement perdu et ne pourra être reporté.

Les Gagnants s’engagent à avoir des papiers d’identité valables au jour de l’accès au Parc Astérix afin de vérifier leur identité.

Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme d’un e-billet ou e-séjour et ne pourront donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte.

La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer la dotation par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance du lot, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

Toute annulation de la dotation par les Gagnants entraînera la perte définitive de cette dernière sans possibilité de remboursement ou de report de celle-ci et sans octroi d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 7 – ENVOI DES DOTATIONS

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7.1

Dans le cadre de l’instant gagnant, les cent cinquante-deux (152) Gagnants seront contactés par email par la société TESSI pour récupérer leur gain.

À tout moment, le Gagnant est responsable de l’authenticité des informations qu’il a communiquées.

Le Gagnant s’engage à prévenir la Société Organisatrice de tout changement de coordonnées survenant avant réception de son gain. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’impossibilité de joindre le Gagnant en cas d’email inexact.

7.2 Force majeure

En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.

En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs par courrier électronique sur le site jeu-orangina@tessi.fr.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

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La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du Participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les Gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un Gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de toute dotation.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

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La Société Organisatrice et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu qui leurs appartiennent, ou dont ils détiennent les droits d'utilisation et/ou d’exploitation y afférents. L'accès et la participation au Jeu ne confèrent aux Participants aucun droit, ni aucune prérogative sur ces droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments relatifs au Jeu, sans l’autorisation écrite préalable de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires.

ARTICLE 10 - FRAUDES

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Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment une dotation, le non-respect du présent Règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) Participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement.

ARTICLE 11- RECLAMATIONS

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Pour toute réclamation sur les modalités du Jeu et l’interprétation ou l’application du présent Règlement il est possible de contacter le service consommateur Schweppes via l’adresse suivante : Service Consommateur ORANGINA SCHWEPPES France, 595 rue Pierre Berthier CS 80491 – 13593 Aix-en-Provence Cedex 3 France.

Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 15/08/2023 .

ARTICLE 12 -DONNEES PERSONNELLES

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Les Gagnants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile.
Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse erronée entraînera l’élimination immédiate dudit Participant et, le cas échéant, le remboursement de la dotation déjà retirée.

Les Gagnants acceptent que leurs noms, photos ou tout reportage sur le Jeu ou ses résultats soient utilisés à des fins publi-promotionnelles ou rédactionnelles par la Société Organisatrice et par la Société TESSI, BUSTERWOOD sans qu'ils ne puissent prétendre à rémunération de ce fait.

Les données personnelles nécessaires à l’exécution du Jeu seront traitées. En cas de gain, vous devez nécessairement fournir les informations suivantes (ci-après « les Données ») :

• Civilité ;

• Nom/Prénom ;

• Adresse e-mail ;

• Adresse postale (numéro de rue, code postal, ville pays) ;

• Téléphone ;

• Pour la France (Corse incluse), : la preuve d’achat.

Les Données des Gagnants sont collectées aux fins de la participation au Jeu décrite dans le présent Règlement et seront conservées pour cette finalité pendant la durée du Jeu plus six (6) mois afin de couvrir le délai de réception de la dotation. Néanmoins, les Données pourront être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale afin de conservation de la preuve de votre participation, de l’envoi des dotations ou du consentement des Participants pour la défense des droits de la Société Organisatrice. Ces Données pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice agissant en tant que responsable de traitement, aux sociétés de son groupe, et à ses sous-traitants, dont BUSTERWOOD et TESSI.

Conformément au droit applicable en matière de Loi informatique et Liberté et au Règlement européen sur la protection des données personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de rétractation, de suppression partielle ou intégrale, concernant les Données personnelles qui les concernent qu’ils peuvent exercer sur simple demande à l’adresse e-mail suivante : GDPR.info@suntory.com.

Par ailleurs, les Gagnants ont également la possibilité de définir des directives particulières ou générales, modifiables ou supprimables à tout moment, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de leurs Données personnelles en cas de décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par l’autorité compétente.

Les Gagnants disposent enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) concernant les Participants résidant en France Métropolitaine (Corse Incluse).

ARTICLE 13 - DEPOT DU REGLEMENT

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Le Règlement complet est consultable sur le site aperotime-schweppes.com et concernant le territoire de la France Métropolitaine (Corse incluse), le Règlement complet est également déposé à la SAS LSL Henri-Antoine LE HONSEC, Rémi SIMHON, Bruno ALMOUZNI, huissiers de justice à Rambouillet (92, rue Angiviller – 78120 Rambouillet).

Il est précisé qu’en cas de différence entre la version en ligne du Règlement, celle opposée par le Participant et celle déposée chez l’Huissier, celle déposée chez l’Huissier prévaut.

ARTICLE 14 - REGLEMENT DES DIFFERENTS

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Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française. Tout comportement d’un Participant pouvant nuire à l’image de la Société Organisatrice et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit Participant. La Société Organisatrice pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout Participant n'ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à l'annulation pure et simple de toute dotation à laquelle ledit Participant pourrait prétendre.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent Règlement.

ARTICLE 15- DROIT APPLICABLE

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Le Jeu et le présent Règlement sont soumis exclusivement au droit français.

Tout différend né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable par recours au mode alternatif de règlement des différends. A défaut, les tribunaux de la juridiction de Paris seront seuls compétents pour traiter de la survenance d’un litige relatif à la validité, l’application ou l’interprétation du présent Règlement.

EDITEUR  

ORANGINA SCHWEPPES FRANCE

Au capital de 446 036 924,00 €

404 907 941 R.C.S. NANTERRE

N° intracommunautaire : FR 13 404 907 941 

40-52 Boulevard Du Parc

92200 NEUILLY-SUR-SEINE

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION  

Pauline Varga en tant que Directrice Marketing

HEBERGEUR

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2. Les informations que nous recevons dans le cadre de nos activités ;

3. Les informations que nous recevons dans le cadre de la fabrication et de la vente de nos produits.

3. LES TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

1. Bon nombre des activités de notre Société exigent que nous obtenions des Données personnelles vous concernant afin d'exécuter les services ou les obligations que nous avons été engagés à fournir. Dans le cadre de chacune de ces activités, nous collecterons et traiterons les données personnelles suivantes vous concernant :

• Informations que vous nous fournissez. Cela inclut les informations vous concernant que vous nous fournissez. Le type de données personnelles que nous pourrions vous demander peut inclure (à titre de liste non exhaustive) :

• les données personnelles de base (telles que le prénom, le nom de famille, la fonction dans l'entreprise, le nom de l'entreprise, l'adresse électronique de l'entreprise, le numéro de téléphone de l'entreprise, l'adresse de l'entreprise, la ville, le code postal, le pays) ;
• toute information que vous choisissez de partager sur nos forums Internet et qui peut être considérée comme une donnée personnelle. (Veuillez noter que notre société ne collationne pas les informations incluses dans nos forums Internet avec les données personnelles de votre compte ou profil User Center) ;

• Les informations que nous recueillons ou générons à votre sujet. Cela inclut (à titre de liste non exhaustive) :

• un fichier contenant l'historique de vos contacts, qui sera utilisé à des fins de demande de renseignements afin que nous puissions nous assurer que vous êtes satisfait des services que nous vous avons fournis ;
• les données d'activité relatives à l'utilisation de documents protégés, telles que la modification des autorisations d'un document et les informations concernant la personne qui a effectué l'activité.

• Cookies

• Nous utilisons des cookies pour permettre à nos sites web de fonctionner correctement (cookies essentiels). En outre, nous souhaitons utiliser des cookies pour recueillir des informations techniques sur les services que vous utilisez et la manière dont vous les utilisez (cookies non essentiels).

• Nous vous demanderons toujours votre consentement avant d'utiliser des cookies non essentiels et vous pouvez utiliser la section Gérer les cookies du site web pour modifier vos préférences ou révoquer votre consentement à tout moment.

• Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

• Données anonymisées

• Outre les catégories de données personnelles décrites ci-dessus, nous traiterons également d'autres informations et données anonymes qui ne sont pas traitées en référence à une personne spécifique.

• Enfants

• Nous prenons au sérieux la protection de la vie privée des enfants. Nous exploitons ce site web en conformité avec toutes les lois applicables dans les pays où nous exerçons nos activités.
• Les enfants de moins de 16 ans doivent obtenir l'accord d'un parent/tuteur avant de fournir des informations personnelles sur le site web ou d'utiliser l'un de nos produits et services.
• Conformément à la législation en vigueur, nous n'exigerons ni ne demanderons aux enfants de cet âge de fournir plus d'informations personnelles que ce qui est raisonnablement nécessaire pour participer à l'activité applicable sur le site web ou pour participer à nos produits et services.
• Si vous n'avez pas atteint l'âge déterminé par la réglementation locale en matière d'âge, vous ne pourrez pas vous inscrire sur ce site web.

Notre société n'est pas responsable des cas dans lesquels des personnes mineures ont envoyé toutes leurs données personnelles par le biais de ce site web.

4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

1. Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées par nous de la manière et aux fins suivantes :

• pour l'examen et l'amélioration continus des informations fournies sur nos sites web afin de garantir leur convivialité et de prévenir toute perturbation ou cyberattaque potentielle ;
• pour évaluer votre candidature à notre activité, le cas échéant ;
• pour créer des clients pour notre entreprise ;
• pour configurer les utilisateurs afin qu'ils puissent utiliser le centre des utilisateurs ;
• pour le suivi et l'analyse statistiques des attaques actuelles contre les appareils et les systèmes et pour l'adaptation continue des solutions fournies afin de sécuriser les appareils et les systèmes contre les attaques actuelles ;
• pour comprendre les réactions à nos produits ou services et pour aider à fournir plus d'informations sur l'utilisation de ces produits et services rapidement et facilement ;
• pour communiquer avec vous afin de vous fournir des services ou des informations sur nos activités, notre société et nos produits ;
• pour une analyse approfondie des menaces ;
• pour comprendre vos besoins et vos intérêts ;
• pour la gestion et l'administration de notre entreprise ;
• afin de se conformer et d'évaluer la conformité aux lois, règles et règlements applicables, ainsi qu'aux politiques et procédures internes ; ou
• pour l'administration et la maintenance des bases de données stockant des données personnelles.

2. Cependant, lorsque nous utilisons des données personnelles, nous nous assurons que l'utilisation est conforme à la loi et aux réglementations applicables. La loi et les réglementations nous permettent et nous obligent à utiliser les données personnelles pour diverses raisons. Il s'agit notamment de :

• nous devons le faire afin d'exécuter nos obligations contractuelles avec les clients ;
• nous avons obtenu votre consentement ;
• nous avons des obligations légales et réglementaires dont nous devons nous acquitter ;
• nous pouvons avoir besoin de le faire pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux ou pour les besoins d'une procédure judiciaire ;
• l'utilisation de vos Données personnelles telle que décrite est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que :

• nous permettre de gérer et d'administrer de manière efficace et efficiente le fonctionnement de notre entreprise ;
• le maintien de la conformité aux politiques et procédures internes ;
• contrôler l'utilisation de nos documents protégés par le droit d'auteur ;
• permettant un accès rapide et facile aux informations sur notre société, nos activités et nos produits ;
• offrir des solutions de sécurité optimales et actualisées pour les appareils mobiles et les systèmes informatiques ; et
• obtenir des connaissances supplémentaires sur les menaces actuelles pour la sécurité des réseaux afin de mettre à jour nos solutions de sécurité et de les proposer au marché.

3. Nous prendrons des mesures pour nous assurer que les données personnelles ne sont accessibles qu'aux employés de notre société qui en ont besoin aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

5. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS À DES TIERS

1. Nous pouvons également partager vos données personnelles en dehors du groupe Suntory aux fins suivantes :

• avec nos partenaires commerciaux. Par exemple, il peut s'agir de nos partenaires auprès desquels vous, votre entreprise ou votre organisation avez acheté nos produits. Les données personnelles ne seront transférées qu'à un partenaire commercial qui est contractuellement tenu de respecter les obligations appropriées en matière de protection des données et la législation pertinente en matière de vie privée et de confidentialité ;
• avec des agents et des contractants tiers dans le but de nous fournir des services (par exemple, les comptables de la Société, les conseillers professionnels, les fournisseurs d'informatique et de communications et les collecteurs de dettes). Ces tiers seront soumis à des obligations appropriées en matière de protection des données et ils n'utiliseront vos Données personnelles que de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité ;
• dans la mesure où la loi et les règlements l'exigent, par exemple si nous sommes dans l'obligation de divulguer vos Données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale (y compris, sans limitation, afin de nous conformer aux exigences de déclaration fiscale et aux divulgations aux autorités de réglementation), ou pour établir, exercer ou défendre ses droits légaux ;
• si nous vendons notre entreprise ou nos actifs, auquel cas nous pourrions avoir besoin de divulguer vos données personnelles à l'acheteur potentiel à des fins de diligence raisonnable ; et
• si nous sommes acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles que nous détenons à votre sujet seront divulguées au tiers acheteur.

1. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES

1. Notre société est une entreprise mondiale. Nos clients et nos opérations sont répartis dans le monde entier. Par conséquent, nous collectons et transférons des Données personnelles sur une base mondiale. Cela signifie que nous pouvons transférer vos données personnelles vers des lieux situés en dehors de votre pays.
2. Lorsque nous transférons vos données personnelles vers un autre pays en dehors de l'EEE, nous nous assurons qu'elles sont protégées et transférées d'une manière conforme aux exigences légales. En ce qui concerne les données transférées en dehors de l'Europe, par exemple, cela peut se faire de l'une des manières suivantes :

• le pays vers lequel nous envoyons les données pourrait être approuvé par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles ;
• le destinataire peut avoir signé un contrat basé sur des "clauses contractuelles types" approuvées par la Commission européenne, l'obligeant à protéger vos données personnelles ;
• lorsque le destinataire est situé aux États-Unis, il peut s'agir d'un membre certifié du système de bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis ; ou
• dans d'autres circonstances, la loi peut nous permettre de transférer vos données personnelles en dehors de l'Europe.

1. Vous pouvez obtenir plus de détails sur la protection accordée à vos Données personnelles lorsqu'elles sont transférées en dehors de l'Europe (y compris une copie des clauses standard de protection des données que nous avons conclues avec les destinataires de vos Données personnelles) en nous contactant comme décrit au paragraphe 10 ci-dessous.

2. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS INFORMATIONS

1. Nous avons mis en place des contrôles pour assurer la sécurité de nos informations et de nos systèmes d'information. Les dossiers des clients sont protégés par des mesures de sauvegarde en fonction de la sensibilité des informations concernées. Des contrôles appropriés (tels que l'accès restreint) sont placés sur nos systèmes informatiques. L'accès physique aux zones où les données personnelles sont recueillies, traitées ou stockées est limité aux employés autorisés.
2. En tant que condition d'emploi, nos employés sont tenus de respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris en matière de protection des données. L'accès aux données personnelles sensibles est limité aux employés qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions. L'utilisation ou la divulgation non autorisée d'informations confidentielles de l'entité SBFE par l'un de nos employés est interdite et peut entraîner des mesures disciplinaires.
3. Lorsque vous contactez l'un de nos employés au sujet de votre dossier, il peut vous être demandé de fournir certaines données personnelles. Ce type de protection est conçu pour garantir que seul vous, ou une personne autorisée par vous, ait accès à votre dossier.

3. LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

1. La durée pendant laquelle nous conserverons vos données personnelles variera et sera déterminée par les critères suivants :

• la finalité pour laquelle nous les utilisons, par exemple la durée de votre contrat avec nous - nous devrons conserver les données aussi longtemps que nécessaire pour cette finalité ; et
• obligations légales - les lois ou règlements peuvent fixer une période minimale pendant laquelle nous devons conserver vos données personnelles.

1. VOS DROITS

1. Dans tous les cas susmentionnés dans lesquels nous collectons, utilisons ou conservons vos données personnelles, vous pouvez disposer des droits suivants et, dans la plupart des cas, vous pouvez les exercer gratuitement.

Ces droits comprennent :

• le droit d'obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Veuillez noter, toutefois, que nous pouvons toujours avoir le droit de traiter vos données personnelles si nous avons une autre raison légitime de le faire. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de conserver des données personnelles pour nous conformer à une obligation légale ;
• dans certaines circonstances, le droit de recevoir certaines Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de demander que nous transmettions ces données à un tiers lorsque cela est techniquement possible. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux données personnelles que vous avez fournies directement à notre société ;
• le droit de nous demander de rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles dans certaines circonstances. Veuillez noter qu'il peut y avoir des circonstances où vous nous demandez d'effacer vos données personnelles mais où nous sommes légalement autorisés à les conserver ;
• le droit de s'opposer à, ou de nous demander de restreindre, notre traitement de vos Données Personnelles dans certaines circonstances. Là encore, il peut y avoir des circonstances dans lesquelles vous vous opposez au traitement de vos données personnelles ou nous demandez de le restreindre, mais nous avons légalement le droit de refuser cette demande ; et
• le droit de déposer une plainte auprès du régulateur de la protection des données compétent si vous pensez que nous avons enfreint l'un de vos droits.
• le droit de nous fournir des instructions concernant le traitement de vos données personnelles après votre décès.

1. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées au paragraphe 10 ci-dessous.

2. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS

1. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles ou la présente politique, veuillez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

        Adresse électronique :         GDPR.Info@suntory.com

Nous sommes généralement en mesure de résoudre rapidement et efficacement les questions ou préoccupations relatives à la protection de la vie privée. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez de notre délégué à la protection des données, vous devez, en premier lieu, contacter votre organisme de réglementation local. En France par exemple, l'autorité compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris France.

Étant donné que nous avons des bureaux dans plusieurs pays européens, nous avons également enregistré une autorité de surveillance principale (SLA). En fonction de la nature de votre problème, l'affaire peut être soumise à notre ANS :

        Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

        3 place de Fontenoy

        75007

        Paris.